ARTICLE 1 Conditions générales de ventes Toute consultation ou commande implique la consultation et l’acceptation préalables du client aux présentes Conditions Générales de Vente (nommées CGV). Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions établies par le client, sauf dérogation formelle et expresse de votre part. Toutes conditions contraires posées par le client seraient, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à SARL EURO BIJOUX, quelques soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. Lorsqu’un contrat est passé entre un acheteur et nous, il constitue les conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes conditions générales. ARTICLE 2 : Passation des commandes Ouverture d’un compte Client PRO Pour ouvrir un compte PRO, le Client devra compléter le formulaire de demande de création d’un compte professionnel sur la page http://www.eurobijoux.fr. Il devra renseigner au minimum les champs obligatoires du formulaire de création de compte. Après acceptation de sa demande par la SARL EURO BIJOUX, le client recevra par email ses identifiants et mot de passe pour se connecter à l’Espace PRO. Il n’est pas possible de créer plusieurs comptes ayant pour identifiant la même adresse e-mail. Seul les entreprises lié aux mondes de la bijouterie pourront avoir sous réserve acceptation une ouverture de compte. ( bijouterie HBJO, Bijouterie Fantaisie, Concept store) Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci- dessous mentionnées. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Euro Bijoux et l’utilisateur. Euro bijoux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. ARTICLE 3: Prix – Les prix sont indiqués en Euros. – le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France. – D’autres devises convertibles sont acceptées à titre de paiement. Euro Bijoux n’ayant pas vocation à supporter un coût supplémentaire, le taux applicable sera celui de la Banque indiquée par Euro bijoux, augmenté  des éventuels frais et commissions bancaires. Il peut être différent de celui affiché sur le site (indexation sur le cours des métaux précieux) ARTICLE 4 : Commande
  1. a)  le client est engagé par  les informations saisies lors de sa commande.
  2. b)  En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Euro Bijoux ne saurait être tenue responsable de la moindre erreur de livraison consécutive.
  3. c)  La commande ne sera  traitée qu’après réception du règlement correspondant à la facture.
  4. d)  Une fois la commande passée, un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments contractuels sera envoyé à l’adresse communiquée.
  5. e) Les éventuels reliquats de commande seront  déduits au moment de la facturation et la différence  remboursée au client ou transformés en avoir.
ARTICLE 5 : Paiements – Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque, par virement, par Paypal ou lors de l’enlèvement. Dans le cas où une ligne de crédit chez Euro Bijoux a été ouverte pour un client régulier, le paiement sur compte est possible sauf s’il existe au jour de la commande des retards de règlements précédents. – La commande validée sera considérée effective dès réception par Euro Bijoux du  règlement correspondant ou de la  confirmation du paiement en ligne par le centre de traitement. – En cas de chèque impayé, la totalité des frais occasionnés sera facturée au client. – En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action. En cas de défaut de règlement total à l’échéance fixée, il sera fait application des modalités suivantes : – Le paiement sera exigible immédiatement sans mise en demeure préalable, –conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20% par an. ARTICLE 6 : Livraison – Les frais d’expéditions en France métropolitaine et DROM COM sont calculés en fonction du poids, du volume, de la valeur assuré. – La livraison est effectuée par Colissimo, sauf demande contraire à valider avec le service commercial. – Les délais de livraison varient selon les produits commandés et le mode de transport : ils sont d’environ  5 à 8 jours ouvrables. Donnés à titre uniquement indicatif, leurs dépassements éventuels  ne peuvent donner lieu ni au versement de dommages et intérêts, ni de retenues, ni d’annulation des commandes en cours. ARTICLE 7 : Garanties et réclamations – En cas de produits manquants ou de produits dégradés à la livraison, les réclamations ne sont recevables  qu’à condition d’être adressées dans un délai maximum  par lettre recommandée avec AR au plus tard 48 heures après la réception des produits. – En cas de vice caché ou apparent affectant le produit, la garantie de ce dernier est exclusivement limitée à son remplacement dans son état initial. La garantie ne couvre que les vices de fabrication (placage, sertissage et défauts de fabrication avérés). L’usage impropre entraînant la détérioration (chute, chocs, rupture, déformation, rayure, pierres ébréchées..), la casse du bijou ou d’un de ses composants (pierre, fermoir, tige…) ne donneront lieu à aucune compensation. Nous remplacerons le produit sous garantie ou les pièces jugées défectueuses. Cette garantie couvre également les frais de main d’oeuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. ARTICLE 8 : Retour des marchandises – Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.  Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. – Pour tout retour de marchandises, les frais de port seront à la charge  du client et ne seront remboursés que s’il est établi une faute de Euro Bijoux dans la livraison – Le retour des marchandises contestées est préalablement nécessaire à l’application de toute garantie ou réclamation. ARTICLE 9 : Réserve de propriété Les marchandises restent la propriété de Euro Bijoux jusqu’au règlement intégral du prix. Le client s’engage personnellement à ne pas disposer de celles-ci par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, avant le paiement intégral du prix… En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes éventuellement versés resteront alors acquis à Euro Bijoux à titre de dommages et intérêts. La clause de réserve de propriété ne retire à l’acquéreur aucun des risques pouvant survenir à partir de la prise de possession des marchandises. ARTICLE 10 : Protections des données
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » vous pouvez à tout moment accéder et rectifier vos  données nominatives. Les informations qui concernent les clients sont uniquement destinées et conservées par Euro Bijoux aux fins de traitement des commandes, paiements et livraisons, ou encore pour des actions  promotionnelles exclusives à Euro Bijoux. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers Le contenu publié sur le site Euro Bijoux ou les catalogues est soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant le site, sans notre accord préalable écrit est illicite (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle). En particulier, les supports visuels Euro Bijoux, quels que soient leurs formats, ne peuvent être exclusivement utilisés que pour la promotion ou la vente des produits Euro bijoux. Les coordonnées de Euro Bijoux ne peuvent être utisées par vous-même que dans le cadre de nos échanges et ne doivent pas être transmises à des tiers sans notre approbation écrite ARTICLE 11 : Taxe et droit de douanes La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM : – les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Les Etablissements Clément Couty n’ont aucun contrôle sur ces taxes et ne peuvent prévoir leur montant. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander. ARTICLE 12 : Limites de responsabilités Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française. Après expédition, tout produit exposé à l’humidité ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par  la SARL EURO BIJOUX. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Euro Bijoux  à l’agent de la Poste ou au transporteur. ARTICLE 13: Confidentialité Les informations contenues dans le site Euro bijoux, tant sur les produits et dessins que les tarifs, sont la propriété de Euro bijoux et sont confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés par Euro bijoux. Sont considérés comme tiers toute personne physique extérieure à la société cliente. En conséquence, le code d’accès communiqué au client lui est strictement réservé. Toute violation de ces règles, outre le retrait immédiat du code d’accès, ouvrirait droit à demande de dommages et intérêts.  Les références des articles Euro bijoux sont également confidentielles. Elles ne peuvent être réutilisées par le client. Elles ne peuvent apparaître sur aucun support confié à des tiers. ARTICLE 14 : Règlement des litiges, droit applicable et attribution de juridiction Les présentes CGV comme l’ensemble des relations contractuelles entre Euro Bijoux et le client sont régies par le droit français. En cas de litige, il est expressément attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Bordeaux nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. ARTICLE 15 : Validité Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, en particulier les éventuelles clauses d’achat du client. L’invalidation de l’une des clauses contenues dans les présentes CGV, n’invalide pas les autres clauses. La connaissance des présentes CGV est un préalable à toute commande. La passation de ladite commande emporte acceptation  expresse et sans réserve des CGV. AVERTISSEMENT : Les photographies figurant sur le site www.eurobijoux.fr le sont à titre purement indicatif.